I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2016-01-07

5. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement; il surveille notamment le déroulement du vote.

Afin d’exercer adéquatement ses fonctions, le secrétaire peut notamment:

1°  s’adjoindre les services de toute autre personne, y compris un expert, pour assurer la réalisation des opérations relatives à l’élection;

2°  demander, avant de prendre une décision, l’avis du comité de surveillance des élections.

En cas d’absence ou d’empêchement, le secrétaire est remplacé par la personne désignée à cette fin par le Conseil d’administration.

Décision 2015-12-10, a. 5.